Quotient Familial
Le quotient familial se calcule de la
façon suivante :
QF = (Revenu Fiscal de Référence)
/(12xNb de Parts Fiscales)
Article 194
Modifié par LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 93 (V)
I. Le nombre de parts à prendre en considération pour la division du revenu imposable
prévue à l'article 193 est déterminé conformément aux dispositions suivantes :
