Conditions Générales
SAISON 2017-2018
Le tarif de nos activités dépend du quotient familial, se munir d'une attestation CAF ou d'une feuille d'imposition lors de l'inscription et d'un certificat médical en cas d'activité physique
Les tarifs des activités sont décidés et actualisés tous les ans par la Ville de Paris.
Ces tarifs tiennent compte des arrêts d’activités pendant les vacances et les jours fériés. Les activités sont payables à l’année. Elles sont calculées au prorata temporis des séances restantes dés le 1er Novembre.
Le montant total est à régler à l’inscription, vous pouvez le payer et l’échelonner en fournissant jusqu’à 3 chèques à l’ordre de 3AC8. Tous les règlements sont à effectuer à l’accueil du centre Paris Anim' et en aucun cas auprès des animateurs ou des professeurs d’activités.
Les tickets loisirs et les participations des comités d’entreprises sont autorisés.
TOUTE PERSONNE N’AYANT PAS ACQUITTÉ SON RÉGLEMENT SE VERRA REFUSER L’ACCÉS À L’ACTIVITÉ CHOISIE.
LA PÉRIODE D’ESSAI
A tout moment de l'année et sous réserve de disponibilité, il est possible de découvrir une activité lors d'un cours d'essai, gratuitement et sans engagement.
Vous présenter à l'accueil pour retirer un bon à remettre à l'animateur. En cas d'inscription, la date du cours d'essai est prise en compte.
Les animateurs / professeurs sont habilités à juger le niveau des élèves et ont la possibilité de les orienter vers des cours plus adaptés s’ils existent.
LES QUOTIENTS FAMILIAUX
Les activités régulières qui vous sont proposées sont calculées en fonction de vos revenus. Pour les stages adultes également.
Afin de déterminer votre quotient familial, les pièces justificatives suivantes vous seront demandées:
- attestation de la CAF (moins de 3 mois)
- attestation de la Caisse des Ecoles
- dernier avis d'imposition
Si des changements familiaux devaient intervenir, en nous fournissant les justificatifs avant le 30 Septembre, nous pouvons en tenir compte. Passé cette date, aucune modification sur l’inscription ne sera possible.
LES ANNULATIONS ET LES REMBOURSEMENTS
Les activités peuvent être remboursées uniquement en cas d’arrêt définitif par motif médical, perte d’emploi, modification professionnelle, déménagement (hors Paris).
Toute demande devra être formulée par écrit par lettre recommandée ou déposée à l'accueil contre signature, avec justificatifs demandés dans les meilleurs délais. Un décompte de remboursement sera effectué à partir de la date de réception du courrier.
Les bons CAF et la participation d’un comité d’entreprise ne sont pas remboursables.
Nous pouvons être amenés à annuler une activité en cours d’année si le nombre de participants est insuffisant ; nous rembourserons alors les sommes perçues au prorata temporis afin de libérer notre association de tout engagement.
LES RETARDS, LES ABSENCES
Ils relèvent de la responsabilité de l'usager, ne font l’objet d’aucun rattrapage ou remboursement.
LE CERTIFICAT MÉDICAL
Le certificat médical d’aptitude à la pratique physique, sportive, de remise en forme et de la danse est obligatoire à l’inscription.
Sans ce certificat, l'inscription est caduque.
LE DROIT À L’IMAGE
Au moment de votre inscription ou de celle d’un tiers, vous acceptez à la lecture des présentes conditions générales d’inscription, que votre image ou celle du mineur soit utilisée à des fins non commerciales de communication interne de l’association 3AC8, ainsi qu’à son usage dans le domaine public par les medias dans le secteur de l’information exclusivement.
Vous pouvez le refuser sur simple demande écrite auprès du centre Paris Anim'.
LA RESPONSABILITÉ
Chaque usager est assuré par notre association pour la pratique de son activité. Par contre, il peut, s’il le souhaite, contracter une assurance complémentaire s’il estime que celle de l’association 3AC8 est insuffisante.
L’association n’est responsable des mineurs que pendant l’activité. Tout mineur doit être accompagné à l’entrée et à la sortie de l’activité.
L’association décline toute responsabilité concernant les pertes, les vols ou les détériorations des effets personnels.
LE RÉGLEMENT INTERIEUR
Il est à respecter par tous les usagers et visiteur au sein de l'établissement.
Toute personne présentant un comportement perturbant les activités ou l’ambiance générale du centre pourra être exclue.
L’ADHÉSION À L’ASSOCIATION AMICALE POUR L’ANIMATION CULTURELLE DU 8ème - 3AC8.
L’adhésion à 3AC8 est facultative. En adhérant, cela donne la possibilité de participer à la vie de l’association.
Toutes ces informations sont susceptibles de modification.
